Subventions de coopération ciblées

Les résultats du deuxième cycle des subventions de coopération ciblées pour l’année financière 2016-2017 sont publiés en ligne. Veuillez consulter la page des Résultats pour avoir davantage de renseignements.

Le premier cycle de subventions pour l’exercice 2017-2018 devrait être lancé au printemps 2017. Ce cycle conviendra aux demandeurs qui planifient leurs projets pour l’automne 2017.

Veuillez noter qu’en raison d’une hausse marquée du nombre de demandes au cours des derniers cycles de financement, le processus est devenu de plus en plus concurrentiel. Afin de garantir que le programme de coopération de la Défense atteigne ses objectifs, on accorde une attention particulière aux budgets de chacun des candidats pendant le processus d’examen. Nous visons à favoriser les coûts liés à la génération d’idées, tout en évaluant attentivement la proportion du budget attribuée à l’accueil et à l’administration.

Formulaire de demande

Les candidats doivent suivre le lien ci-dessus, copier les questions du formulaire de demande dans un fichier de traitement de texte et soumettre leur demande dûment remplie par voie électronique à l’adresse suivante : DEP‑PCD@forces.gc.ca.

Les candidats intéressés sont fortement encouragés à consulter les Priorités en matière de coopération de l'Équipe de la Défense.

Veuillez noter que le PCD n’octroie pas actuellement de bourses de recherche et d’études. Le Programme de subventions de coopération ciblées accorde des subventions non renouvelables d’une valeur maximale de 25 000 $ pour la réalisation de projets tels que des conférences, des tables rondes, des ateliers et des publications Les demandes de financement sont évaluées principalement sur la capacité du projet à éclairer la réflexion de la politique de défense actuelle et future et doit être particulierement pertinentes aux reflexions sur la défense, dans le contexte canadien.

Conseils Pratiques:

  1. Démontrez clairement la pertinence de votre projet par rapport aux priorités en matière de coopération de l’Équipe de la Défense, qu’on trouve ici.
  2. Vous devez expliquer comment votre projet se rapporte directement au Canada et / ou aux interêts canadiens de défense et de sécurité.
  3. inclure un projet de programme d’activités et une liste, même provisoire, de participants ou de conférenciers proposés. Si, toutefois, cette liste est préliminaire, assurez-vous de noter ce fait dans votre application.
  4. inclure un projet de budget, une ventilation des dépenses par catégorie ainsi qu’une liste d’autres sources de financement. Le ministère de la Défense nationale ne devrait pas être la seule source de financement pour le projet faisant l’objet de la demande de subvention.
  5. Veuillez noter que le Programme de coopération de la Défense couvrira les frais d’accueil – notamment les indemnités quotidiennes, les frais d’hôtel et les repas – jusqu’au montant maximal autorisé par les lignes directrices du gouvernement du Canada fournies par le Conseil national mixte à l’adresse suivante : http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?did=10&dlabel=travel-voyage&lang=fra&merge=2&sid=98&slabel=td-dv-a3.
  6. Si l'application provient d'un individu ou d'une institution basée à l'extérieur du Canada, les candidats doivent s'efforcer de former des partenariats actifs avec des institutions canadiennes à travers leur projet. Les candidats doivent s'efforcer d'informer les membres de l'équipe de la Défense à Ottawa sur les résultats du projet dans le cadre du budget du projet.

Critères de financement:

  1. Les fonds ne peuvent servir à défrayer des dépenses liées aux assurances, aux frais d’intérêt, aux services professionnels (y compris des vérifications), aux services publics, à l’amortissement, au loyer, aux frais généraux de bureau (y compris les fournitures), aux immobilisations, aux honoraires, à l’achat d’alcool ou à des fins autres que celles énoncées dans la proposition.
  2. Les fonds ne peuvent servir à payer la participation de fonctionnaires fédéraux ou de membres des Forces canadiennes.
  3. Le ministère de la Défense nationale se réserve le droit de demander des reçus ou d'autres documents pour constater comment les fonds affectés au projet sont dépensés.
  4. Le Ministère aura le droit de participer à des activités.
  5. Les candidats doivent faire état du soutien fourni par le Programme de coopération de la Défense en le mentionnant dans tous les documents produits et destinés au public.
  6. Il faut remettre les fonds non dépensés au ministère de la Défense nationale au moyen d'un chèque libellé à l'ordre du Receveur général du Canada.
  7. Dans les soixante jours suivant la fin du projet, l'auteur de ce dernier doit remettre un bilan financier et un rapport sur la façon dont le projet a respecté les priorités en matière de coopération du MDN et des FC.
  8. Une fois la période de financement terminée, un compte rendu raisonnablement détaillé des travaux effectués, de même que des exemplaires des publications et des exposés non publiés présentés grâce à la subvention, doivent être soumis au ministère de la Défense nationale.
  9. Les récipiendaires accorderont au gouvernement du Canada l’autorisation de reproduire ou d’utiliser à ses fins toutes informations ou publication produite dans le cadre d’un projet.

Si vous souhaitez discuter de l'admissibilité de votre projet avant de le faire évaluer, veuillez communiquer avec le gestionnaire du PCD en écrivant à DEP-PCD@forces.gc.ca

Bien que nous incitions les candidats à envoyer leur demande par courriel, les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de subventions de coopération ciblées du PCD peuvent être postées à l’attention de :

Gestionnaire du Programme de coopération de la Défense
Sous-ministre adjoint (Politiques)
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade Colonel-By, 18e étage, tour Nord
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
Télécopieur : 613-996-0143