Politiques et normes

Ordonnances administratives qui s’appliquent aux militaires des FAC et directives qui s’appliquent aux employés du MDN.

Politiques et directives juridiques émises par le Juge-avocat général (JAG) et le Directeur des poursuites militaires des FAC.

Directives touchant les prestations et les indemnités pour les militaires des FAC et leur famille.

Protection, Sécurité, Engagement, la politique de défense à long terme qui engage à investir dans les Forces armées canadiennes (FAC), ses militaires et leur famille.

Lois et règlements administrés par le ministère de la Défense nationale (MDN).

Ordonnances administratives qui s’appliquent aux militaires des FAC. Remarque : les OAFC sont en voie d’être remplacées par les Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD).

Ordonnances et règlements touchant l’organisation, la formation, la discipline, l’efficacité, l’administration et la gouvernance des FAC.

Normes médicales actuelles pour les groupes professionnels militaires et lignes directrices pour les fournisseurs de soins de santé afin d’évaluer les affections médicales et de déterminer, au besoin, s’il y a des contraintes à l’emploi pour raisons médicales.

Politique pour la réinstallation de militaires des FAC et de leur famille.

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